Conditions générales de vente

Blendora

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [DATE]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site [nomdetonsite.com], édité par Blendora Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par [NOM DE TA MARQUE]. Elles s'appliquent à toute commande passée par un client (ci-après « le Client ») sur le site.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, [NOM DE TA MARQUE] ne pourra être tenue responsable.

Article 3 — Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC)
  • [Si applicable : TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts — régime de franchise en base]
  • Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande (voir notre Politique d'Expédition)
  • [NOM DE TA MARQUE] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande

Article 4 — Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les différentes étapes du processus de commande (informations de livraison, mode de paiement, récapitulatif).

La validation définitive de la commande, accompagnée du paiement, constitue une acceptation irrévocable des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client.

Article 5 — Paiement

  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande
  • Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire, PayPal, etc. — à adapter selon ta configuration Shopify]
  • Les paiements sont sécurisés via [nom du prestataire de paiement, ex : Shopify Payments / Stripe]
  • La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement par notre prestataire

Article 6 — Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'Expédition, consultable à l'adresse [lien vers la politique d'expédition]. Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. [NOM DE TA MARQUE] étend ce délai à 30 jours dans le cadre de sa politique commerciale. Les conditions complètes sont détaillées dans notre Politique de Retour et de Remboursement, consultable à l'adresse [lien].

Article 8 — Garanties

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, conformément à l'article L217-9 du Code de la consommation.

Article 9 — Responsabilité

[NOM DE TA MARQUE] ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, contraire aux instructions fournies. La responsabilité de [NOM DE TA MARQUE] ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait du Client, à un cas de force majeure, ou au fait imprévisible d'un tiers.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, consultable à l'adresse [lien], en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site [nomdetonsite.com] (textes, visuels, logos) sont la propriété exclusive de [NOM DE TA MARQUE]. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Article 12 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur désigné — obligatoire en France], ou à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.